Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
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Éditeur
Monsieur Victor Mathieu, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) —
SIRET 948 333 547 00024 —
5 Avenue François de Monléon, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, France
Contact : contact@paniermalin.net — 06 10 26 25 68
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Monsieur Victor Mathieu, en sa qualité d'éditeur.
Hébergement
Données de l'application (base de données, authentification, stockage des photographies) — Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513. Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande).
Site Internet — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Envoi des courriels de service — Resend (Plus Five Five, Inc.), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'application, son nom, son logo et son contenu éditorial sont la propriété de son éditeur, sauf mention contraire.
Open Food Facts — catalogue de produits
L'essentiel du catalogue de produits (noms, marques, catégories, ingrédients et photographies) provient d'Open Food Facts, base de données alimentaire ouverte et collaborative. Trois licences distinctes s'appliquent :
- la base de données, sous licence Open Database License (ODbL) ;
- le contenu des enregistrements, sous licence Database Contents License (DbCL) ;
- les photographies de produits, sous licence Creative Commons Attribution — Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-SA).
Chaque fiche produit de l'application affiche le crédit correspondant ainsi qu'un lien direct vers la page du produit sur Open Food Facts. Les conditions de réutilisation d'Open Food Facts s'appliquent.
IGN et OpenStreetMap — cartographie
Le fond de carte est le « Plan IGN v2 » de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), diffusé par la Géoplateforme sous licence ouverte Etalab 2.0. Là où ce plan n'existe pas, notamment dans le Pacifique, l'application affiche les photographies aériennes de l'IGN, diffusées par le même service sous la même licence. L'attribution est affichée directement sur la carte dans l'application. La localisation des magasins est issue d'OpenStreetMap (licence ODbL).
Contributions des utilisateurs
Les prix, les photographies ajoutées depuis l'application et les fiches produits créées par la communauté ne proviennent pas d'Open Food Facts : ce sont des données distinctes, qui restent la propriété de leurs auteurs dans les conditions prévues à l'article 7 des Conditions générales d'utilisation.
Si vous estimez qu'un contenu est utilisé sans l'attribution requise ou en violation d'une licence, écrivez-nous à l'adresse de contact ci-dessus.
Le détail complet figure dans les Crédits et licences, accessibles depuis l'écran Profil de l'application.
Médiation de la consommation
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — www.cm2c.net